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I. Informations sur la Société
Dénomination sociale : CONCEPTION PROJET CONSULTING LTD
Numéro d’immatriculation : 14799834
Type de société : Société privée à responsabilité limitée par actions
Juridiction : Angleterre et Pays de Galles
Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Hébergement : www.hostinger.com
II. Contacter la Société
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les Services ou les présentes Mentions Légales, veuillez contacter la Société par :
- E-mail : contact@conceptionprojet.com
III. Politique de confidentialité
La Société accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour en savoir plus sur la manière dont la Société collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
IV. Limitation de responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité des informations contenues sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site, d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations fournies, ou de dommages résultant de l’utilisation du Site ou des Services.
V. Utilisation de logiciels
La Société peut mettre à disposition des Utilisateurs des logiciels ou des applications dans le cadre des Services. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser ces logiciels ou applications uniquement dans le cadre des Services et conformément aux présentes Mentions Légales et aux CGU. Toute utilisation non conforme ou non autorisée est interdite.
VI. Droits d’auteur et droits voisins
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins. Toute reproduction, représentation, diffusion, communication ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.
VII. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
VIII. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit d’Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.
IX. Modifications des Mentions Légales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Mentions Légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
X. Acceptation des Mentions Légales
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et vous vous engagez à les respecter.
XI. Langue
Les présentes Mentions Légales ont été rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.
XII. Autonomie des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions Légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
XIII. Résolution des litiges
En cas de litige concernant l’utilisation du Site ou les présentes Mentions Légales, les Parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si la résolution amiable échoue, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles.
XIV. Notifications
Toute notification ou communication entre la Société et les Utilisateurs devra être adressée par e-mail indiquée dans les présentes Mentions Légales, sauf indication contraire.
Date de la dernière mise à jour : 14/04/2023