CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE CONCEPTIONPROJET.COM
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet conceptionprojet.com (ci-après « le Site ») proposé par la société Conception Projet Consulting Ltd (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé à Londres, Royaume-Uni. La Société peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.
Article 1 : Objet
Le Site propose des conseils, des outils et des services de conception de projets aux entrepreneurs et aux managers (ci-après les « Services »).
Article 2 : Accès au Site et aux Services
L’accès au Site et à ses Services est ouvert à toute personne majeure et capable. L’utilisation des Services implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 3 : Inscription et Confidentialité
Inscription : Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur devra créer un compte. L’inscription implique la communication de données à caractère personnel et la création d’un identifiant et d’un mot de passe.
Confidentialité : La Société s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Contenu du Site : Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de la Société est interdite.
Marques et logos : Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 5 : Responsabilité
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Responsabilité de la Société : La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Article 6 : Cookies
Utilisation des cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation. Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, contenant des informations sur la navigation.
Gestion des cookies : L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’accès et l’utilisation de ces sites web sont soumis aux conditions générales d’utilisation et aux politiques de confidentialité propres à ces sites. La Société n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites web et ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites.
Article 8 : Révision des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser le Site et les Services.
Article 9 : Acceptation et durée des CGU
A. Acceptation : Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur.
B. Durée : Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée entre la Société et l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU en envoyant un e-mail à [email protected] avec un préavis de quinze (15) jours, ou en cessant d’utiliser le Site et les Services pendant plus de trois (3) mois.
La Société peut résilier les présentes CGU en envoyant un e-mail à l’Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours, ou lorsque l’Utilisateur a cessé d’utiliser le Site et les Services pendant plus de trois (3) mois.
Article 10 : Validité des CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l’équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.
Article 11 : Loi applicable, conflits et juridiction compétente
A. Loi applicable : Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi d’Angleterre et du Pays de Galles.
B. Conflits – Juridiction compétente : Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à informer la Société de toute difficulté, par courrier électronique à l’adresse e-mail [email protected] et à rechercher une résolution amiable du litige.
En cas d’échec, les litiges nés de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles.
Article 12 : Droit de modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des modifications apportées aux CGU et sera invité à les accepter. En cas de modification des présentes CGU, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles CGU lors de la connexion suivant ladite modification.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un problème sur le Site, veuillez contacter la Société à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Les autres pages légales :